Home Politique Falsification de la Constitution ? –la Cour Constitution déboute les parties plaignantes

Falsification de la Constitution ? –la Cour Constitution déboute les parties plaignantes

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La Cour Constitutionnelle, saisie par 15 députés dont la requête a été déposée par le président de l’Assemblée nationale, sur « la falsification de la Constitution » a rendu son arrêt ce vendredi 12 juin à Conakry. La haute juridiction a jugée irrecevable cette requête tout en affirmant « tout autre projet ou document y afférent, quels que soient son intitulé et sa source est considéré comme document des travaux préparatoires à l’établissement d’une nouvelle constitution ». Par conséquent, elle tranche : « la nouvelle constitution de la République de Guinée a été publiée au Journal Officiel à la date du 14 avril 2020 ».

Voici la copie de cette décision

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