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Cour Suprême: la Radio Continentale rétablie dans ses droits

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La radio Continentale FM dont l’agrément a été retiré en octobre dernier par la Haute Autorité de la Communication, a été rétablie dans ses droits. La Chambre Administrative de la Cour Suprême qui avait reçu la plainte de la radio a délibéré et rendu son verdict sur ce dossier hier jeudi 28 novembre.

La Cour constate non fondée la décision de la HAC et l’arrêt du ministère des Télécommunications insuffisants d’arguments juridiques pour retirer l’agrément à ladite station. Elle ordonne la réouverture moyennant une garantie de 4 millions de francs.

Dans la même décision, la HAC avait retiré l’agrèment à Ado FM, une autre radio. Il est reproché aux deux stations d’avoir connecté leurs émetteurs aux installations de la RTG Koloma d’une manière frauduleuse.

 

 

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