L’impunité au défi du droit : pourquoi le silence du Parquet Général dans l’affaire Élie Kamano menace la cohésion nationale.

Le silence de la justice face aux injures communautaires affaiblit la République. L’injure communautaire n’est pas une opinion.

Le silence des institutions judiciaires face aux récentes dérives verbales de l’artiste Élie Kamano plonge de nombreux observateurs de la République dans l’incompréhension et l’inquiétude. Alors que ses déclarations publiques, jugées gravement offensantes et stigmatisantes par la communauté Malinké, saturent l’espace numérique, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Parquet Général près la Cour d’appel de Conakry, ainsi que le Parquet du Tribunal de première instance de Mafanco s’enferment dans un mutisme lourd de conséquences. Dans une nation en pleine refondation, l’inaction face aux discours de division fragilise le pacte social et le vivre-ensemble.

L’arsenal juridique : Les moyens légaux d’une action immédiate. Pourtant, le droit positif guinéen offre au ministère public tous les instruments nécessaires pour s’autosaisir et restaurer l’ordre public troublé. L’inaction actuelle interroge, tant les fondements textuels sont limpides et rigoureux :

■Le Code de Procédure Pénale (CPP) : En vertu des articles 4 et 41et suivants du CPP dispose que l’action publique pour l’application de la peine est mise en mouvement et exercée par les magistrats du parquet. Le Procureur de la République est le garant exclusif de l’action publique. Il a l’obligation légale de poursuivre les infractions dont il a connaissance, que ce soit par dénonciation, plainte ou par sa propre saisine face à la rumeur publique et aux flagrances numériques.

Le parquet peut s’autosaisir dès lors qu’il a connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction. L’opinion publique ne doit pas être le seul déclencheur de l’action judiciaire.

■ Le Code pénal guinéen sanctionne sévèrement toute atteinte à la cohésion nationale commise par des propos à caractère ethnique ou communautaire :

▪︎ Article 273 : Punit la propagation de discours incitant à la haine ou à la division entre les composantes de la nation.

▪︎Article 381 : Réprime la diffamation et l’injure publique.

▪︎Circonstance aggravante : Lorsque ces infractions visent un groupe de personnes en raison de son origine ethnique, elles deviennent des délits aggravés de provocation à la haine et à la discrimination.

■La Loi sur la Cybersécurité et la Protection des Données : Les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit. La loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité en République de Guinée dispose dans article 48 punit la diffusion de messages à caractère discriminatoire, injurieux ou provocant à la haine via un système informatique.

Des propos diffusés sur les réseaux sociaux et relayés largement relèvent donc de cette qualification.

Le rôle d’apaisement du parquet. La justice n’a pas pour seul rôle de punir. Elle a celui de clarifier et d’apaiser. Dans un contexte sensible, l’ouverture d’une enquête ou la communication d’une position juridique permet de rappeler les limites de la liberté d’expression et de prévenir l’escalade.

Laisser prospérer l’idée que certains propos restent sans conséquence nourrit le sentiment d’impunité. À l’inverse, une réaction mesurée et fondée sur le droit rappelle que la République protège tous ses citoyens, sans distinction d’origine.

La sagesse citoyenne, une leçon de dignité face à l’apathie. Malgré la violence des mots et la blessure profonde infligée à toute une communauté, il convient de saluer la retenue et la haute maturité de la population. Les citoyens ont refusé de céder au piège de la surenchère ou de la vengeance communautaire. Cette dignité démontre que le respect de l’unité nationale et de la paix reste au-dessus des provocations individuelles.

Cependant, cette retenue populaire ne doit pas être interprétée par les autorités comme un blanc-seing pour l’impunité. La justice a un rôle d’apaisement, mais elle guérit le corps social en appliquant la loi avec équité et fermeté. Le double standard ou la passivité face à des propos fractionnels est le plus court chemin vers la rupture de la confiance entre le justiciable et ses institutions.

Le verdict : La justice comme boussole, ou l’effondrement. Un *vieux proverbe africain nous rappelle cette vérité immuable : « Quand la justice s’endort, l’injustice* *veille et détruit les fondations de la case commune. »*

Le Parquet de Mafanco et le Parquet Général doivent sortir de leur léthargie pour clarifier la position de la loi. La Cinquième République, portée par le Général Mamadi Doumbouya, a érigé la justice en boussole de la Transition. Il est temps que cette boussole indique la direction de la vérité et du droit pour Élie Kamano, afin de prouver que nul n’est au-dessus des lois de la République de Guinée.

La loi doit parler, les faits sont publics. Les qualifications juridiques existent. Le parquet a les moyens d’engager des poursuites contre Élie Kamano sur le fondement du Code pénal et de la loi sur la cybersécurité.

Le silence actuel laisse un vide. Ce vide est comblé par la rumeur, la défiance et le ressentiment. La République ne peut se permettre ce luxe. La justice guinéenne doit parler. Pour la loi, pour l’apaisement, pour l’unité.

«Au nom de la loi et de la cohésion nationale, le parquet doit rompre son mutisme et appliquer rigoureusement les articles 273 et 381 du Code pénal guinéen contre Élie Kamano : la liberté d’expression s’arrête là où commence l’incitation à la haine ethnique»

 

 Par Billy Keïta, juriste et citoyen qui veille sur la République