La recherche de nouvelles assiettes de taxation implique de trouver de nouvelles bases d’imposition dont la légitimité ne fasse pas de doute au niveau de l’opinion publique et des parlementaires. C’est le cas en particulier des mesures prises dans le domaine environnemental pour assurer une meilleure application du principe du pollueur payeur (PPP) avec des impôts et taxes, parfois appelés fiscalité pigouvienne et plus communément, fiscalité environnementale. Ces impôts et taxes permettent de corriger des externalités négatives comme la pollution de l’air : sans la correctrice, les industries pollueraient plus.
Durant la seconde moitié de 2010, les Guinéens ont découvert que des ressources naturelles telles que l’air, l’eau, le silence, l’espace pouvaient être des ressources rares au mêmes titre que l’énergie. En transformant en biens économiques de richesses communes, la rareté a généré une économie dans laquelle l’impôt joue un rôle essentiel, comme nous le verrons en examinant successivement, l’impôt et l’énergie, la fiscalité de l’aménagement du territoire et celle de l’environnement. Mais revenons à la théorie d’Arthur PIGOU ; la fiscalité pigouvienne applique le PPP à la fiscalité. Selon cet économiste un agent économique qui produit des émissions polluantes génère des coûts environnementaux mais il ne les assume pas financièrement : il faut donc lui faire payer une taxe d’un montant équivalent à la pollution générée
La recherche de nouvelles assiettes de taxation implique de trouver de nouvelles bases d’imposition dont la légitimité ne fasse pas de doute au niveau de l’opinion publique et des parlementaires. C’est le cas en particulier des mesures prises dans le domaine environnemental pour assurer une meilleure application du principe du pollueur payeur (PPP) avec des impôts et taxes, parfois appelés fiscalité pigouvienne et plus communément, fiscalité environnementale. Ces impôts et taxes permettent de corriger des externalités négatives comme la pollution de l’air : sans la correctrice, les industries pollueraient plus.
Durant la seconde moitié de 2010, les Guinéens ont découvert que des ressources naturelles telles que l’air, l’eau, le silence, l’espace pouvaient être des ressources rares au mêmes titre que l’énergie. En transformant en biens économiques de richesses communes, la rareté a généré une économie dans laquelle l’impôt joue un rôle essentiel, comme nous le verrons en examinant successivement, l’impôt et l’énergie, la fiscalité de l’aménagement du territoire et celle de l’environnement. Mais revenons à la théorie d’Arthur PIGOU ; la fiscalité pigouvienne applique le PPP à la fiscalité. Selon cet économiste un agent économique qui produit des émissions polluantes génère des coûts environnementaux mais il ne les assume pas financièrement : il faut donc lui faire payer une taxe d’un montant équivalent à la pollution générée.
La théorie d’Arthur PIGOU repose sur une externalité, un dommage à l’environnement. L’externalité est le fait que l’activité économique d’un agent affecte le bien-être d’un autre agent sans qu’aucun d’entre eux ne paye ou ne reçoive une compensation financière car elle est extérieure au marché ; autrement dit, elle se situe en dehors de l’échange marchand. Monsieur PIGOU insiste sur le coût généré par l’externalité. Il semble l’identifier comme une défaillance du marché, l’industrie polluante ne supportant pas les coûts qu’elle engendre. Il en résulte une surproduction : en effet, lorsqu’un producteur utilise de l’énergie fossile, il ne l’intègre pas dans le coût de sa production, ce qui ne l’incite pas à limiter sa production. Arthur PIGOU considère que c’est à l’Etat de remédier à cette défaillance du marché, l’industriel prenant en compte le coût privé de la production c’est-à-dire la main-d’œuvre, les assurances etc… Il estime que l’Etat doit instaurer une imposition du montant supposé de l’externalité et que cette imposition soit mise à la charge du pollueur. Ainsi, l’industriel aurait le choix de réduire ses émissions polluantes ou de supporter le coût fiscal engendre par sa production.
L’Etat en déterminant le coût idéal de l’imposition pourrait envoyer un signal prix aux producteurs miniers ainsi qu’aux consommateurs. La théorie d’Arthur PIGOU remonte à l’époque libérale des finances publiques c’est-à-dire à une période où l’activité économique relevait quasi exclusivement du ressort des personnes privées (entreprises, personnes physiques) en application du principe de l’économie de marché. Le PPP est mentionné à l’article 4 de la charte de l’environnement selon lequel « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ».
Les Impôts et Taxes pigouviens sont-ils efficaces pour notre Environnement ?
Les impôts et taxes pigouviens peuvent être efficaces en fonction de leur incidence. La fiscalité pigouvienne repose sur les producteurs et pas uniquement sur les consommateurs dans la mesure où elle augmente les coûts des entreprises polluantes. Ces entreprises peuvent se retrouver en concurrence avec des entreprises étrangères dont la production n’est pas frappée par des taxes similaires ; cette différence de situation crée une distorsion de concurrence avec en prime, une augmentation des émissions polluantes.
Cette concurrence inéquitable pourrait donc être corrigée par une redistribution des revenus issus des impôts et taxes d’Arthur aux industries polluantes ; la redistribution sociale telle qu’elle existe aujourd’hui, ne semble pas adaptée. Sinon, le risque serait de voir les groupes de pression industriels miniers opposer une forte résistance à la mise en place d’une fiscalité pigouvienne. Par exemple, si une taxe carbone est prélevée sur les entreprises de transports de passagers ou de marchandises et que son produit est redistribué à ce secteur des transports en proportion du trafic, chaque entreprise a intérêt à réduire ses émissions de carbone et le secteur dans son ensemble ne subit pas de pression fiscale supplémentaire.
Le Gouvernement Guinéen peut aussi dédommager les industries minières polluantes en baissant les prélèvements obligatoires sur d’autres assiettes comme le travail, en réduisant par exemple les charges sociales en application de la théorie du double dividende ; cela permettrait de gagner en compétitivité, d’éviter les suppressions d’emplois et les délocalisations qui rendent moins cher le travail. Une solution pourrait être de flécher le produit de cette taxation vers les investissements liés à la décarbonation. Les impôts et taxes pigouviens peuvent aussi être efficaces à condition que leur montant soit suffisamment élevé. Par exemple, l’instauration par l’Irlande en 2002 d’une taxe de 15 centimes d’euros par sac en plastique a fait chuter la consommation de ce type de sac de 90%.
En conclusion, la Guinée a un grand intérêt à adapter la théorie d’Arthur PIGOU pour protéger notre environnement. La fiscalité pigouvienne peut avoir un caractère incitatif : elle peut générer moins de pollution ou de substances polluantes et donc pousser à changer de comportement. Cet effet pourra par la suite diminuer le rendement de cette fiscalité.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
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