La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 27 octobre 2023 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya. Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023.
III. RECOMMANDATIONS DUDIT CONSEIL.
IV. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
V. DIVERS
AU TITRE DE SON MESSAGE
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya, a commencé son traditionnel message par féliciter le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique ainsi que tous les acteurs qui ont œuvré pour ce premier jalon important du rapatriement de la gestion du point GN. Cependant, le Chef de l’Etat a noté que le travail n’est pas terminé et qu’il reste encore des défis à relever et encourage l’équipe à continuer jusqu’à la mise en œuvre effective de l’utilisation du point GN afin d’amplifier notre souveraineté numérique pour le bénéfice de nos concitoyens.
Ensuite, il a porté son message sur trois(3) points à savoir :
– Point de situation sur des arrêtés ministériels ;
– L’évaluation de la subvention accordée aux EPA dans le but de rationaliser leur gouvernance en fonction des impacts réels sur la population ;
– Le déguerpissement des encombrants physiques sur les routes.
S’agissant du premier point relatif à la situation sur les arrêtés ministériels, le Chef de l’État a instruit le Premier Ministre, de lui faire la situation des arrêtés pris par les chefs de départements du 01 janvier au 31 août 2023.
Concernant le deuxième point relatif à l’évaluation de la subvention accordée aux EPA dans le but de rationaliser leur gouvernance en fonction des impacts réels sur la population :
Le Président de la République a rappelé au Premier Ministre que la chaîne de dépenses sera bientôt fermée.
A cet effet, dans le cadre de la politique de rationalisation et la convergence vers la réduction du nombre d’Etablissements Publics Administratifs (EPA), en fonction de leur impact réel sur nos concitoyens, le Chef de l’Etat a instruit le Premier Ministre de lui fournir la situation exhaustive des subventions accordées aux EPA de chaque département ministériel cette année d’ici le prochain Conseil des Ministres, à travers un document de synthèse, pour évaluer l’impact du poids financier de ces structures sur notre budget national de développement, dans le but d’anticiper les mesures idoines à prendre dans la prochaine loi de finances initiale (LFI 2024).
Quant au troisième et dernier point relatif au déguerpissement des encombrants physiques sur les routes : Le Chef de l’État, après avoir constaté que les routes, notamment celles bitumées nouvellement, sont entrain de se transformer en garages éphémères, des véhicules à l’abandon, avec des encombrants physiques, qui empêchent même la circulation, a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministre des Transports, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire et de la Récupération des Domaines spoliés de l’Etat en collaboration avec toutes les autorités concernées, de tout mettre en œuvre pour débarrasser nos routes des encombrants physiques dès ce week-end.
Dans le cadre du suivi des instructions, le Chef de l’État a rappelé avoir instruit, au Ministre des Mines de prendre toutes les dispositions afin que les compagnies minières construisent leurs sièges en République de Guinée, conformément à leurs engagements et leurs conventions. Dans la même lancée, le Président de la République a mentionné que le Projet Simandou doit contribuer à matérialiser l’effectivité de cette instruction. Aussitôt, il a instruit le Président du Comité Stratégique de Simandou, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Aménagement du Territoire chargés de la Récupération des Domaines spoliés de l’Etat et le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, de prendre les dispositions pour, dans un premier temps, accentuer les efforts afin de rendre effectif la construction du siège de la Compagnie du TransGuinéen (CTG)
II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 24 OCTOBRE 2023.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Docteur Bernard Goumou, a commencé son message par renouveler sa confiance ainsi que celle du Président de la République, Chef de l’État en chacun des membres du Gouvernement. A cet effet, le Chef du Gouvernement a exhorté chaque membre du Gouvernement à rester positif et concentrer sur l’essentiel, une des raisons de la confiance portée en lui par le Chef de l’État.
Le Premier Ministre a au nom de son Gouvernement fait savoir que leur ardeur au travail pour le service public ne doit pas s’émousser à l’épreuve des taches et des défis qui leur interpellent. Il a aussi insisté sur le maintien de cette flamme qui leur a toujours habité sous l’étendard de l’espoir suscité par le CNRD pour le bonheur de la nation.
Ensuite, le Chef du Gouvernement a articulé son message spécifiquement sur 4 (quatre) points à savoir :
– La gestion des missions officielles de l’Etat ;
– La troisième revue des performances des ministères ;
– Le concours de recrutement des agents publics ;
– La situation des projets sous financement des partenaires internationaux.
Sur le premier point relatif à la gestion des missions officielles de l’Etat, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir instruit le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement en collaboration avec celui en charge des Affaires Etrangères à faire une proposition de réorganisation desdites missions dans un bref délai.
Cette réorganisation devra clarifier les points ci-après :
– Le circuit administratif d’établissement des ordres de mission ;
– Les formalités d’obtention de visas ;
– Les formalités de départ et d’arrivée à l’aéroport.
Dans cette perspective, le Chef du Gouvernement a demandé au Ministre secrétaire Général du Gouvernement de récupérer les passeports diplomatiques et de service des hauts cadres de l’Etat. La présentation de cette réflexion sera faite lors du prochain Conseil Interministériel prévu le 31 octobre 2023.
Concernant le deuxième point relatif à la troisième revue des performances des Ministères, le Premier Ministre a remercié tous les ministères pour la compilation et l’envoi à temps des données relatives au suivi des recommandations de l’évaluation à mi-parcours. Pour tous les ministères, un calendrier de passage de la commission d’évaluation dans leurs locaux leur sera adressé. Le Chef du Gouvernement a informé que le but de cette démarche est de s’assurer du suivi des recommandations de la revue précédente et de S’assurer de la bonne déclinaison du COPGUI. le Premier Ministre a informé qu’il fera le tour de l’ensemble des départements, un calendrier sera mis à disposition à cet effet.
S’agissant du troisième point relatif au concours de recrutement des agents publics, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre du Travail et de la Fonction Publique de procéder le vendredi 27 octobre à 10H00, à la Primature, à la présentation de la plateforme digitale dédiée au concours de recrutement à la Fonction publique. A ce sujet, il a invité les Ministres sectoriels qui ont des besoins spécifiques comme ceux du système Educatif, de la Santé à se joindre à la session de présentation pour la prise en compte de leurs préoccupations.
Sur le quatrième point relatif à la situation des projets sous financement des partenaires internationaux, le Premier Ministre a fait savoir que la quasi-totalité de ces projets est en souffrance selon les indicateurs de performance établis à cet effet. Il a mentionné que lui et son Gouvernement doivent tout mettre en œuvre pour cerner les difficultés liées à la mise en œuvre de ces projets publics.
Pour finir, le Chef du Gouvernement a informé avoir transmis le mardi 24 octobre 2024 par courrier électronique le répertoire desdits projets pour que chacun en ce qui le concerne, envisage des mesures de remédiations urgentes en attendant leurs retours avant le Conseil des ministres du jeudi 26 octobre 2023.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
2.1. La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication sur le projet du document de politique nationale de coopération de la Guinée à l’horizon 2030.
AU TITRE DES DECISIONS
Le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale : Communication relative au projet du document de politique nationale de coopération de la Guinée à l’horizon 2030.
Le Conseil a soutenu et approuvé le document de politique nationale de coopération de la Guinée à l’horizon 2030. Le Conseil a également validé le document annexe présentant le circuit du coopérant dans toutes ses différentes dimensions.
AVIS JURIDIQUE :
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a émis un avis juridique sur la récupération des documents de voyage des hauts cadres de l’Etat.
Il a indiqué que conformément aux dispositions contenues dans l’article 1 alinéa 2 du décret 0562 en date du 02 décembre 2022 fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service en République de Guinée, ils sont et restent la propriété exclusive de l’Etat. La récupération desdits passeports est entièrement conforme à la lettre et l’esprit de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et consulaires.
DIVERS
AU TITRE DES INFORMATIONS :
Le Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence a informé le Conseil que grâce au leadership du Chef de l’Etat S.E Colonel Mamadi Doumbouya, l’opérationnalisation de la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG) a été effectuée ce lundi 23 octobre 2023. Cet événement était présidé par le Ministre Secrétaire Général de la Présidence.
Il a précisé qu’après plusieurs mois de réformes structurelles avec tous les acteurs (Ministre de l’Economie et des Finances, Gouverneur de la Banque Centrale de Guinée, la Direction de BNIG, etc.), la nouvelle BNIG est devenue un outil stratégique extrêmement puissant pour le financement de l’Economie réelle.
Il a également informé le Conseil que le capital de cette banque est maintenant détenu à 100% par l’Etat Guinéen.
La Ministre du Commerce de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a informé de la signature d’une Convention de Gestion d’une ligne de crédit de 20 milliards de Francs guinéens entre le Fonds de développement industriel et des PME (FODIP) et la Banque Nationale d’investissement de Guinée (BNIG).
Le Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures a fait le compte rendu de la mission qu’il a effectuée en Chine du 15 au 19 octobre 2023 qui portait sur deux (2) volets :
– Le premier volet concernait sa participation au forum des « ceintures et routes réalisées dans le cadre de la coopération internationale’’. Il a affirmé que la principale conclusion de ce forum fut l’engagement de la Chine à travailler avec tous les pays amis/partenaires en vue de renforcer les plateformes de coopération dans les domaines tels que l’Energie, la finance, la fiscalité, la lutte contre les catastrophes naturelles, les médias et la culture ;
– Le deuxième volet a porté sur la signature de la convention de financement entre TBEA et le Fonds Sino-Africain pour la Coopération Internationale dans le cadre de la réalisation du barrage hydroélectrique d’Amaria.
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, a informé le Conseil du rapatriement en Guinée du point GN qui est enfin devenu une réalité après plusieurs années de tentatives infructueuses. Il est à mentionner que c’est une souveraineté numérique retrouvée qui est à mettre à l’actif du CNRD et de son Président.
Le Conseil a félicité le Ministre en charge des Postes et Télécommunications et lui a demandé de prendre toutes les dispositions afin de procéder à l’implémentation et à la vulgarisation du point GN.
La Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a fait mention de la future participation de la République de Guinée à la COP 28 aux Emirats Arabes Unis prévue du 30 novembre au 12 décembre 2023.
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a informé le Conseil du manque important de personnel dans les formations sanitaires (hôpitaux régionaux, hôpitaux préfectoraux, centres de santé et postes de santé) de l’intérieur du pays et invite le Gouvernement à prendre des dispositions à cet effet pendant le concours de recrutement.
Conakry, le 27 Octobre 2023
Le Conseil des Ministres
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