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Pour une sortie de crise voici le mémo du quator au Premier ministre

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Le coup d’État du 5 Septembre 2021 a été salué par la grande majorité des guinéens en raison de la profonde crise sociale et politique que traversait la Guinée. Il est survenu après une période d’instabilité suite à un referendum dont la contestation a été violemment réprimée et à l’élection calamiteuse d’Alpha Condé à un 3ème mandat que le candidat de l’Alliance Nationale pour Alternance et la Démocratie (ANAD), qui avait réuni les preuves de sa victoire, avait refusé de reconnaitre.

Le discours du chef de la junte à sa prise de pouvoir jurant que le droit et la justice seront la « boussole » de la transition et ses premières décisions symboliques ont suscité la sympathie de la population, soulevé de l’optimisme dans l’avenir du pays et conduit les leaders politiques, notamment le Président de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), Cellou Dalein Diallo, à plaider, auprès des partenaires techniques et financiers, le soutien au nouveau pouvoir.

Pour maintenir la symbiose et l’enthousiasme autour du nouveau pouvoir, celuici devait veiller au respect de la vocation de la transition en cours qui est de préparer le retour à l’ordre constitutionnel. C’est-à-dire créer, de concert avec la classe politique, un cadre électoral incontestable pour que l’élu du peuple ait la légitimité le rendant capable d’engager les réformes renforçant les fondements d’un État de droit et favorisant le développement économique et social du pays.

L’enjeu étant ainsi d’organiser une transition pacifique et de remettre le pouvoir aux civils, le plus rapidement possible.

Ce n’est pas la voie que la junte a choisie. Elle s’est plutôt installée dans l’unilatéralisme et l’autoritarisme, s’entêtant dans la mission, sans mandat ni légitimité, de changer la classe politique, favoriser l’éclosion d’une nouvelle génération d’hommes politiques et « refonder l’État ». C’est ainsi qu’elle a adopté des attitudes hostiles à la classe politique et entrepris une série d’actions qui ont altéré profondément le climat sociopolitique et conduit à la situation de blocage actuelle. On peut citer notamment :

• Le refus, dans le mépris et l’arrogance, de répondre à l’appel au dialogue sur la transition des forces vives les plus représentatives de la nation ;

• L’élaboration unilatérale de la Charte de la transition ;
• La violation délibérée et répétée de la Charte de la transition ;
• La mise en place du gouvernement de la transition sans concertation politique préalable ;

• La désignation autoritaire des membres du CNT et en imposant à la présidence de l’Institution une personnalité controversée dans le pays ;

• La volonté de transférer au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) de la responsabilité d’organiser les élections ;

• La confiscation, sans aucune base légale, des maisons de leaders politiques, dans le cadre de la récupération du patrimoine présumé appartenir à l’État ;

• L’arrestation et la séquestration par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) de leaders politiques en violation de la présomption d’innocence et les droits de la défense ;

• Les violations des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique avec l’interdiction de manifester pendant la période de la transition et le recours à la force par les FDS entrainant un grand nombre de morts et de blessés lors des manifestations de protestation contre ces violations.

• Le déclenchement de poursuites judiciaires fantaisistes contre des leaders politiques et de la société civile dont certains ont été kidnappés, trainés à même le sol et enchainés, en plein jour, lors d’une conférence de presse à leur siège.

PROPOSITIONS
Ces actions qui témoignent d’une gouvernance autoritaire et d’une justice aux ordres sont ressenties par la population comme des manquements à la profession de foi déclamée lors de la prise de pouvoir et à l’apaisement dans le pays. Aussi les guinéens et la classe politique sont -ils de plus en plus convaincus de la volonté de la junte de rester au pouvoir.

Cette situation a eu pour conséquence l’érosion de sa popularité et la rupture de confiance avec la classe politique. Dans un contexte économique et social déjà difficile et qui peut se dégrader encore davantage, le pays pourrait se trouver sur une pente dangereuse si les liens entre les acteurs de la transition ne se renouent pas pour le besoin d’avenir de notre nation.

Un dialogue sincère et générateur de consensus ne peut prospérer que dans un environnement où il existe un minimum de respect et de confiance entre les parties prenantes. Or, il se trouve que la confiance est aujourd’hui complètement rompue entre la junte et les principaux acteurs politiques et de la société civile pour les raisons ci-dessus mentionnées La désignation d’un Médiateur de la CEDEAO et son acceptation par la junte ont été largement saluées par les Partis politiques et les acteurs de la société civile dont les plus représentatifs en faisaient une condition de leur participation au dialogue politique. Mais pour restaurer la confiance et créer un climat de sérénité nécessaire à la tenue d’un dialogue fécond et à un retour apaisé à l’ordre constitutionnel, il est indispensable de poser des actes d’apaisement tels que :

1- La mise en place d’un cadre de dialogue crédible qui mettra en face d’un côté le CNRD et le gouvernement et de l’autre les acteurs politique et sociaux qui ont des revendications sur la conduite de la Transition, en présence du G5 et sous la supervision du médiateur de la CEDEAO.

2- La libération des prisonniers politiques et de la société civile ainsi que tous ceux qui ont été arrêtés lors des manifestations du FNDC à Conakry et à l’intérieur du pays.

3- L’arrêt des harcèlements et des poursuites judiciaires contre les leaders politiques et les acteurs de la société civile.

4- La restitution des maisons des citoyens confisqués par la force et en dehors des procédures judiciaires.

5- L’annulation de la décision portant suspension, jusqu’aux élections, des manifestations pacifiques dans les rues et sur les places publiques.

6- La restructuration du CNT pour faire plus de place aux partis politiques et la désignation d’un Président moins clivant et plus consensuel.

7- L’annulation de l’arrêté portant dissolution du FNDC.
De la durée de la Transition en Guinée

Les partis politiques les plus représentatifs du pays par le nombre des suffrages

recueillis (plus de 95%) toutes élections confondues, dans leurs mémorandum soumis à la junte en Octobre 2021, ont demandé que la durée de la transition n’excède pas 15-16 mois à partir du 5 septembre 2021, date de la prise du pouvoir par l’armée.

Ce délai est plus que suffisant pour mettre en place le cadre juridique et réglementaire ainsi que les conditions techniques et matérielles nécessaires à l’organisation du référendum et des élections nationales.

B- Les conditions techniques et matérielles nécessaires à l’organisation des élections.

1- Le Fichier électoral
Le Fichier électoral actuel a été assaini en 2020 sous la supervision de l’OIF et de la CEDEAO et ce conformément aux recommandations de la mission d’audit mené conjointement en 2018 par l’OIF, l’UE et les NU.

Ce fichier n’a besoin que d’une révision ordinaire qui ne prendrait que 4 mois. La révision de la liste électorale nécessitera l’assistance d’un opérateur technique et l’acquisition de matériel et de logiciels permettant l’enrôlement diligent des électeurs mais aussi la détection et l’élimination des mineurs et des doublons.

Mais pour la junte le fichier doit être tiré des résultats d’un recensement général de la population et de l’habitat. Ce recensement qui peut s’étirer sur deux ans n’est nullement nécessaire pour l’actualisation du fichier électoral.

2- L’Opérateur technique
Au lieu de lancer un appel d’offres pour recruter un nouvel opérateur, on peut renouveler le contrat de Innovatrics qui a assisté la CENI lors de la préparation et de l’organisation des trois scrutins qui ont eu lieu en 2020. Il a l’avantage de connaître le processus électoral guinéen et toutes les contraintes liées à la révision des listes électorales, à l’organisation du scrutin et à la remontée des résultats.

3- Le Matériel électoral
La Guinée a organisé en 2020 deux élections nationales et un référendum.

Ces scrutins avaient donné lieu à l’acquisition de quantités importantes d’équipements matériels (urnes, ordinateurs, isoloirs…) et immatériels (fichiers, logiciels, découpage électoral) qui existent toujours. Il suffirait d’en faire l’inventaire pour déterminer le matériel complémentaire à acquérir dans une optique de modernisation (digitalisation) du processus électoral guinéen.

A toutes fins utiles, il faut observer que l’ANAD avait transmis au CNRD, depuis octobre 2021, un chronogramme détaillé relatif à la durée de 15 mois de la transition.

CONCLUSION
Le peuple de Guinée attend de la CEDEAO, qui dispose des pouvoirs pour le retour à l’ordre constitutionnel dans ses pays membres, de veiller pour que les conditions juridiques et techniques soient réunies de façon à permettre l’organisation du référendum et des deux élections nationales (législative et présidentielle) dans un délai de 15 mois au plus.

Surtout que les PTF, notamment la CEDEAO, l’OIF, l’UE et les NU sont disposés à accompagner le processus en contribuant au financement des élections et en fournissant l’assistance technique nécessaire dès que les autorités guinéennes en feraient la demande.

En revanche, si le processus de retour à l’ordre constitutionnel est laissé à la seule volonté politique du CNRD, il faut craindre qu’il ne soit longtemps en panne puisque la junte est dans la posture de confisquer le pouvoir ou, à défaut, de le garder sur une durée aussi longue que possible.

A cet effet, la junte estime qu’avant de restituer le pouvoir aux civils, elle doit nettoyer la maison, mettre fin à la corruption, moraliser la vie publique, réaliser la Réconciliation nationale, « refonder l’état », procéder à un recensement général de la population et de l’habitat, moderniser l’état civil, et prendre toutes les dispositions et le temps nécessaires pour que cette transition soit la dernière.

Dans cette posture, la junte est bien sûr soutenue par le Gouvernement et le CNT dont les mandats correspondent à la durée de la transition et qui souhaitent eux aussi rester en fonction aussi longtemps que possible au prétexte de terminer les vastes chantiers ouverts ou à ouvrir par le CNRD mais en réalité pour continuer à jouir comme le CNRD des honneurs et des avantages attachés à l’exercice du Pouvoir.

Les forces vives du pays sont ainsi préoccupées par les perspectives sombres pour la Guinée qu’augure la gouvernance autoritaire et arrogante de la junte.

Les tensions qui ont déjà occasionné plusieurs morts, de blessés graves et de destructions importantes de biens risquent de prendre des proportions encore plus inquiétantes pour l’équilibre de la nation si la situation sociopolitique continuait à se détériorer. Le salut du pays réside dans le dialogue inclusif, sous l’égide de la CEDEAO, que les forces vives n’ont cessé d’appeler de leurs vœux.