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La Cour Constitutionnelle valide la nouvelle Loi sur la HAC

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A l’issue de son audience plénière du 13 août, la Cour Constitutionnelle a validé la nouvelle Loi sur la Haute Autorité de la Communication adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2020.

L’arrêt ArretnAC-023-du-13aout2020

 

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