Home Politique La Cour Constitutionnelle valide la nouvelle Loi sur la HAC Politique La Cour Constitutionnelle valide la nouvelle Loi sur la HAC By Info lejour - 14 août 2020 21 0 Facebook Twitter Google+ Pinterest WhatsApp A l’issue de son audience plénière du 13 août, la Cour Constitutionnelle a validé la nouvelle Loi sur la Haute Autorité de la Communication adoptée par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2020. L’arrêt ArretnAC-023-du-13aout2020 Info lejour See author's posts