La cour d’appel de Paris a examiné mercredi le mandat d’arrêt international émis contre le présumé financier du génocide des tutsis et co-fondateur de la radio Mille Collines. Elle ne doit pas se prononcer sur le fond du dossier, mais sur son transfert à la justice internationale. Et si c’est le cas, Félicien Kabuga sera jugé à Arusha en Tanzanie.
La demande du procureur du Mécanisme, qui souhaitait le voir transiter par La-Haye aux Pays-Bas a été rejeté en raison de la pandémie de Covid-19. Si le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux dispose en effet de deux branches: l’une à La Haye, l’autre à Arusha, elles ne sont pas interchangeables. La première, la branche européenne, a pour mission de traiter les dossiers résiduels du Tribunal pénal sur la Yougoslavie. La seconde, la branche africaine, ceux de l’ex-Tribunal pénal sur le Rwanda.
Envoyer Félicien Kabuga, même temporairement aux Pays-Bas, aurait donc impliqué de modifier son mandat d’arrêt. Ce qui, explique le juge du Mécanisme, doit être réservé à des « situations exceptionnelles ». Dans sa requête, le procureur du Mécanisme, Serge Brammertz, expliquait craindre qu’à cause de la pandémie de Covid-19 et des fermetures de frontières qu’elle entraîne, la France ne se retrouve dans une impasse si la cour d’appel de Paris confirmait le transfert de Félicien Kabuga vers la Tanzanie.
Une crainte prématurée, répond en substance le juge. Il rappelle qu’historiquement il s’est toujours écoulé « trois à huit mois » entre l’arrestation en France d’un accusé et son transfert devant le TPIR. Et que rien n’indique qu’un tel transfert soit « imminent ». Si la cour d’appel doit rendre son délibéré la semaine prochaine, la défense pourrait en effet saisir ensuite la Cour de cassation, ce qui rallongerait la procédure de plusieurs semaines.
D’ici là, la situation des frontières pourrait évoluer, estime le juge, en précisant qu’il sera toujours possible de réexaminer la question si en temps voulu le transfert à Arusha s’avérait impossible.
RFI
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