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Contrat XF Petroleum-SONAP : Quand les agissements du nouveau DG, Amadou Doumbouya risquent de trainer la Guinée devant les juridictions d’arbitrage internationales

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Par les agissements du nouveau directeur général de la SONAP, Amadou Doumbouya, la Guinée risque de payer la somme faramineuse de 300 millions de dollars à titre de dommages et intérêts à une société de droits ghanéens, XF Petroleum car il a interrompu le contrat que cette dernière avait signé avec la SONIP, devenue SONAP en novembre 2021 pour une livraison des produits pétroliers à moindre coût à la Guinée en privilégiant le nigérian Sahara Group, déjà sur le terrain qui vend ces mêmes produits à notre pays à un coût exorbitant. C’est du moins ce qui ressort de notre enquête. Et le patron de la SONAP fraichement nommé à ce poste n’ouvre aucune porte à nos enquêteurs pour l’équilibre de l’information. Pour cause, allez savoir.

A la prise du pouvoir par le CNRD, le 5 septembre 2021, les nouvelles autorités se sont résolues à améliorer les conditions de vie des Guinéens. Une des mesures allant dans ce sens consiste à alléger le panier de la ménagère en ajustant les prix des produits pétroliers à la pompe.

Ainsi, le directeur général de SONIP (Société Nationale d’Importation de Pétrole), Famourou Kourouma, a approché, au nom de l’Etat guinéen, XF Petroleum an Engineers Limited, une société ghanéenne ayant son siège à Accra (Ghana), représentée par son Directeur Général, Eric Kofi Nana Agyemang. L’objectif visé était de trouver un vendeur des produits pétroliers (essence, gasoil et jet A1, notamment) à un coût inférieur à 50 dollars US le baril. Comme le contrat de la société ADDAX, fournisseur du moment, devrait aller à terme fin 2021.

D’après XF Petroleum and Engineers Limite dont nous avons consulté les documents, avant la signature d’un contrat avec SONAP, une offre a été proposée à la partie guinéenne. Des discussions ont été menées durant quatre rencontres dans le bureau de M. Kourouma qui a soutenu que les offres reçues des autres fournisseurs étaient trop élevées et qu’il recherchait une offre qui permettrait au nouveau Président de la République de réduire le prix du carburant à la pompe pour les Guinéens. Dans le cadre d’un partenariat tenant compte de la solidarité africaine, XF Petroleum s’est engagée à fournir des produits pétroliers à la Guinée au prix PLATT+36 $ FOB. C’est ainsi que le contrat a été signé entre les deux partie le 5 novembre 2021 pour la période allant du 1er  janvier 2022 au 31 décembre 2023, soit deux ans. Une mesure qui enthousiasme le DG Famourou Kourouma qui se disait soulagé d’avoir trouvé une solution permettant aux nouvelles autorités d’alléger la souffrance des populations guinéennes.

Fort curieusement lors d’une réunion entre les parties signataires sur la date du début du contrat, Famoro Kourouma signifie aux représentants de XF Petroleum que ADDAX a vu son contrat prorogé de six mois, et par ricochet, il demande à XF Petroleum d’en tenir compte, au terme clair d’attendre le mois de mai 2022 pour effectuer la première livraison. Demande accordée par XF, Petroleum qui va quand même adresser une lettre au DG de SONAP,  quelques semaines plus tard pour que la date prévue lui soit confirmée. La lettre n’a pas eu de réponse. On évoque l’absence du DG, en déplacement aux Etats-Unis. Et, un décret présidentiel désigne Amadou Doumbouya comme le nouveau DG.

Se conformant à la nouvelle donne, XF Petroleum écrit au nouveau DG, Amadou Doumbouya, à deux reprises (mars et avril 2022) pour obtenir une rencontre sur son contrat afin d’avoir la confirmation de la date la première livraison. Silence radio de la part du nouveau patron de SONAP.

Un séjour du responsable de XF Petroleum à Conakry n’a pas permis à celui-ci de rencontrer Amadou Doumbouya.

En mars 2022, XF Petroleum est informée par son représentant local que la SONAP lance un appel d’offres pour la même fourniture que celle pour laquelle XF Petroleum a signé un contrat en novembre 2021 nous fait savoir une source émanant de ladite société.  « XF Petroleum n’a jamais été informée ou invitée à y participer.  Cependant, nous n’y aurons pas participé» affirme cette source avant de préciser que la société des droits ghanéens a signé un contrat légitime et ne peut pas participer à un appel d’offres pour fournir les mêmes produits. Fin mars, son représentant local l’informe que le nigérian Sahara Group a remporté l’appel d’offres et qu’un contrat signé attend l’approbation du président de la Transition alors que celui signé par XF Petroleum avec SONAP en novembre 2021 attendait à être exécuté. C’est dire que le nouveau DG de SONAP a fait fi à ce contrat pour reconduire la société Sahara Group dont les offres sont nettement supérieures à celle de la Ghanéenne. Toutes les tentatives de celle-ci d’avoir une rencontre avec M. Doumbouya sont restées sans suite. Alors que le maintien de SAHARA, après un simulacre Appel d’offres, engendre des désavantages à la Guinée. Ce qui sent de la corruption.

Tenez-vous, la cotation de XF Petroleum par tonne est de PLATT +36$ de marge commerciale tandis que celle de SAHARA Energy est de PLATT +53$ de marge commerciale FOB par tonne. Avec l’assurance à 16 dollars par tonne, la cotation s’élève à PLATT++$69 CIF Conakry. La différence entre les deux cotations étant de 33 dollars et la livraison annuelle s’élevant à 1.160.000 de tonnes de tous produits pétroliers confondus, la Guinée pourrait endosser une charge supplémentaire de 38. 280.000 dollars.

Avec XF Petroleum, une réduction du prix du carburant à la pompe  serait entre 7000 et 8000 GNF le litre. Ce qui revient à dire que le gâchis est énorme quand on sait que ce montant pourrait servi à financer d’autres projets de développement. A quel prix, la nouvelle direction de SONAP compte engager l’Etat guinéen. Ça sent du roussi en tout cas.

Malheureusement au cas où le contrat de XF Petroleum soit unilatéralement rompu, la Guinée pourrait être trimballée devant les juridictions d’arbitrage internationales. Les termes du contrat étant clair là-dessus.

Dans lequel contrat en son Article 26 portant sur LITIGE -LOI APPLICABLE- ARBITRAGE, on lit ce qui suit ;

« Le présent contrat est régi par le droit de la République de Guinée.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat.

Au cas où les parties ne parviennent pas à un règlement à l’amiable d’un différend dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où l’une des Parties notifierait par écrit à  ce différend, les Parties renverront le différend à l’arbitrage.

Le différend sera définitivement et exclusivement résolu par arbitrage conformément aux règles de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) en au moment du différend. L’arbitrage sera conduit par trois (3) arbitres qui seront nommés conformément aux Règles de la CCJA. L’arbitrage aura lieu à Abidjan, en Côte d’Ivoire et se déroulera en français. Les décisions des arbitres sont définitives et contraignantes pour les Parties. ».

Que risque la Guinée en ce moment ?

Outre les 38 millions de dollars que l’Etat guinéen va perdre en achetant les produits pétroliers avec SAHARA Energy, il sera frappé d’un paiement de 300 millions de dollars à titre de dommages et intérêts par le tribunal d’arbitrage.

Le DG de SONAP pousse les pions en faveur de Sahara Energy, en dépit du contrat XF Petroleum dument signé. Même si cette des structures étatiques le déconseille à aller dans ce sens, Amadou Doumbouya ne tient qu’à tête en prenant fait et cause pour SAHARA Energy qui livre à la Guinée des produits pétroliers à cout différentiel de 33 dollars. Par ailleurs, Amadou Doumbouya est soupçonné d’avoir secrètement signé un contrat avec Sahara mais il lui sera difficile de l’appliquer sachant que XF Petroleum a le sien dument signé avec SONIP, devenue SONAP. Chose curieusement, M. Doumbouya négocie sur place avec Sahara pour l’achat du carburant à 115 dollars la tonne. Ce qui conduira la hausse du prix du carburant à la pompe à partir de ce mois de juin.

Pauvre de nous.

Des forts soupçons de corruption

« Nous savons de source fiable que Sahara a donné à Amadou Doumbouya 3 millions de dollars pour  que cette somme soit  partagée à les responsables à la Présidence afin que toutes les personnes autour du président soient de la partie et ….s’il découvre que vous êtes journaliste, alors il vous soudoie. »  nous confie un haut responsable de XF Petroleum avant d’apporter d’autres précisions pour étayer ses arguments «  Il a appelé notre partenaire à Médine avec quelques personnes arguant qu’il l’amènera chez le président (NDLR : le Président de la Transtion) pour qu’il dise à ce dernier que notre contrat était corrompu et à titre de récompense, il lui donnera 200 000 dollars ; une offre réfutée  par notre partenaire. Notre partenaire lui a dit qu’il veut aider son pays en donnant un carburant moins cher et non de dire des contre-vérités ».

Du côté de XF Petroloum, après sept mois de réunions infructueuses et d’impossibilité d’avancer, on sembler résolu d’entamer le chemin du tribunal et demander une compensation pour les violations causées par le DG de SONAP qui semble privilégier ses propres intérêts que ceux du pays. Nos tentatives d’avoir sa version des faits sont restées sans réponse.

« Nous savons que cette affaire judiciaire va faire peser sur le pays des millions de dollars de compensation à verser à XF Petroleum et cela pourrait être évité si l’on rétablit le préjudice » nous confie une source proche du dossier avant d’enchainer que « la seule façon de l’éviter est que le DG permette à XF Petroleum de mener son contrat à terme… ».

« Il est évident que le DG ne se soucie pas du coût exorbitant  que le pays va subir, sa préoccupation est d’obtenir  l’argent de Sahara Energy » regrette notre interlocuteur.

Pour conclure, notre interlocuteur rappel le principe de XF Petroleum qui selon lui « croit en des pratiques commerciales propres, transparentes et non corruptibles à tous les niveaux de ses activités, et on ne peut dire qu’elle se soit impliquées à des actes aussi malsains contre ce pays ».

Nous y reviendrons