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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 12 janvier 2023

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La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 12 Janvier 2023 de 10H à 12H, sous la Haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 10 JANVIER 2023.

III. DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION

Le Président de la Transition a commencé par remercier les membres du Gouvernement pour les vœux qui lui ont été adressés.

Aussi, le Chef de l’État a réitéré aux membres du Gouvernement toute sa confiance et les invite à renforcer l’esprit d’équipe, la cohésion et la solidarité Gouvernementale.

En outre, le Président de la Transition a demandé à tous les Ministres de multiplier les efforts dans l’intérêt du peuple de Guinée pour faire de 2023 une année de refondation et de réformes en vue de s’impliquer davantage pour la réalisation des objectifs, qu’il a assignés au Gouvernement.

A cet effet, il a fait savoir que le peuple de Guinée attend beaucoup d’eux et demandera toujours plus. C’est pour cela, dira-t-il, que votre engagement à servir le peuple doit être sans faille dans la mesure où chacun a signé un contrat de performance.

Le Chef de l’État a indiqué que l’engagement des membres du Gouvernement doit aller au-delà de la simple signature de ce contrat de performance. De plus, il a profité de l’occasion pour les rappeler aussi les dix (10) instructions qu’il leur avait données à la fin de l’année 2022 en insistant qu’il veillerait à leur exécution.

Le Président de la Transition a porté son message sur trois points à savoir :

– Le rapatriement des avoirs de l’État ;

– Le Prytanée Militaire ;

– La construction des sièges des Sociétés.

Pour ce qui est des avoirs de l’État : le Chef de l’État a instruit en Conseil des Ministres du 8 Décembre 2022 de prendre des dispositions idoines pour que les avoirs des EPA, des Sociétés publiques et mixtes soient rapatriés à la Banque Centrale au plus tard le 15 janvier 2023.

A quelques jours de la date d’échéance, le Président de la Transition a demandé de faire un point de situation clair et précis sur ce sujet.

Cependant, le Chef de l’État a mentionné que certaines entités notamment les sociétés publiques et mixtes ont des spécificités propres. A cet effet il a instruit le Premier Ministre à faire la part des choses en tenant compte de ces spécificités.

Concernant le Prytanée Militaire, le Président de la Transition a indiqué que sa vision est de réunir les enfants les plus brillants de notre Nation autour d’un projet commun pour préparer le futur et tirer tous les autres vers la culture de l’excellence.

Pour lui, l’enjeu est de former les meilleurs cadres pour l’Administration civile et militaire dans un futur proche.

Après la création du Prytanée Militaire, le Chef de l’État a exprimé sa volonté d’anticiper celle d’une école polytechnique pour un encadrement civilo-militaire de ces enfants et d’autres qui excelleront dans les autres écoles du pays pour les préparer aux concours des grandes écoles d’ingénieurs du monde entier. C’est dans ce cadre qu’il a instruit les Ministres du secteur de l’Education (Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Innovation ; Education Pré-Universitaire et Alphabétisation ; Enseignement Technique, Formation Professionnelle et Emploi) d’affiner la Réflexion dans ce sens et de permettre de les accueillir dans les institutions d’enseignement supérieur en les invitant à faire des communications y afférentes.

S’agissant de la Construction des sièges des Sociétés :

Le Président de la Transition a rappelé que lors du Conseil des Ministres du 28 juillet 2022, une stratégie d’incitation des entités spécifiques (les banques, les assurances, les sociétés minières, les sociétés de téléphonies et autres) soit proposée en vue de la réalisation de cités modernes dans notre pays. Près de six (6) mois après la décision, le Chef de l’État a dit n’avoir aucune visibilité sur cette action qui s’est révélée nécessaire à la suite de l’immersion Gouvernementale à l’intérieur du pays.

C’est dans cette logique que le Chef de l’État a demandé une accélération du processus de constructions des sièges sociaux, dans les 18 mois à venir, pour toutes les entreprises qui n’abritent pas encore dans leur propre local.

Les sociétés nationales et établissements publics dont les activités essentielles se déroulent à l’intérieur du pays, sont également concernés par la mesure a-t-il indiqué.

Pour le cas spécifique des sociétés titulaires d’un droit minier d’exploitation, le Président de la Transition a exigé que leurs sièges soient construits dans les chefs-lieux des préfectures ou régions administratives d’exploitation en respectant les normes et standards internationaux.

Le Chef de l’État a instruit les Ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Mines ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée de diligenter les demandes d’attribution de domaines aux sociétés.

A ce sujet il a invité le Premier Ministre à veiller au respect de l’obligation de construction des sièges sociaux des entreprises dans le délai imparti.

Le Président de la Transition a demandé à toutes les entreprises concernées d’agir de bonne foi.

Pour finir, le Chef de l’État a rappelé qu’à la fin du mois de mars 2023 l’acquisition des cartes d’identités biométriques sera obligatoire et a demandé au Ministre du Travail et de la Fonction publique de lui faire l’état d’avancement du recensement biométrique des fonctionnaires.

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 10 JANVIER 2023

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le DOCTEUR BERNARD GOUMOU, a articulé son message autour de huit (08) points:

1. Le contrat annuel de performance.

2. Les lettres de missions des ministres.

3. L’inauguration du Prytanée.

4. Le transfert du solde des comptes des EPA et Entreprises Publiques à la BCRG:

5. Le rapport provisoire de l’Audit des EPA et Entreprises Publiques;

6. La récupération des récoltes.

7. Branding.

8. Rapport d’activités.

Sur le premier point relatif au contrat annuel de performance, le Chef du Gouvernement a remercié les membres du Conseil pour l’intérêt qu’ils ont accordé lors de la cérémonie de signature du Contrat Annuel de Performance. A ce titre, il a rappelé que ce document est un référentiel qui va permettre désormais d’apprécier les performances de chaque Ministère dans la mesure où ce document a retenu l’attention de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, compte tenu de sa pertinence.

Au deuxième point concernant les lettres de missions des Ministres, le Premier Ministre a informé qu’un programme de passage a été élaboré par son cabinet afin de convier tous les Ministères à une séance de revue desdites lettres de missions.

Pour le Chef du Gouvernement, cet exercice s’inscrit dans la dynamique de donner un caractère consensuel au document final afin de faciliter sa mise en œuvre.

Aussi, le Premier Ministre a rappelé que la réussite pour chaque Ministère dépendra de la mise en place d’un dispositif interne de suivi et d’évaluation de la performance, articulé autour des lettres de missions aux directeurs nationaux et généraux; du plan d’action pluriannuel du département; du tableau de suivi des indicateurs de performance; et des rapports d’étapes.

Au troisième point Concernant l’inauguration du Prytanée Militaire le lundi 9 janvier 2023, le Chef du Gouvernement a fait savoir que cette école première du genre dans notre pays, est une belle initiative du Président de la Transition qui a bien voulu l’implémenter en faveur de nos enfants.

A cette l’occasion, le Premier Ministre a adressé ses vives félicitations aux Ministres de la Défense Nationale, de l’Enseignement pré-universitaire et au Chef d’Etat-major Général des Armées pour la mise en œuvre de l’instruction du Président de la Transition et la qualité de l’organisation. Il a rappelé que le Chef de l’État tient à ce que chaque enfant de cet Établissement soit parrainé par un Ministre.

Au quatrième point relatif au transfert du solde des EPA et Entreprises d’État, le Chef du Gouvernement a rappelé que lors de la session ordinaire du Conseil des Ministres du 8 décembre 2022 dernier, le Chef de l’État a instruit le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouverneur de la BCRG de tout mettre en œuvre afin que les sociétés publiques et les EPA transfèrent le solde de leurs comptes à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et la clôture de ces comptes, des banques primaires vers la BCRG ou une banque sous le contrôle de l’État, au plus tard le 15 janvier 2023.

A cet effet, le premier Ministre a invité le Ministre en charge de l’Économie et le Gouverneur de prendre toutes les dispositions idoines pour le respect de ce délai.

Au cinquième point concernant les rapports provisoires de l’Audit des EPA et Entreprises Publiques; et les contrats, le Chef du Gouvernement a fait savoir que l’Inspection Générale d’État (IGE) et l’Inspection Générale des Finances (IGF), ont déposé les rapports provisoires d’Audit auprès de tous les Ministres pour des fins d’examen et avis dans le délai imparti.

Toutefois, il a invité le Ministre des Finances et le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement d’établir un programme de passage des Ministres auprès de l’IGE et de l’IGF pour faire le rapprochement au plus tard le 31 janvier 2023.

Au sixième point relatif à la récupération des récoltes, le Premier Ministre a rappelé que le Président de la Transition a instruit les Ministres de l’Agriculture et de l’Élevage et celui de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation de prendre toutes les dispositions pour la récupération de 50% des récoltes des Ministres à reverser aux cantines scolaires des différentes localités du pays.

Au septième point concernant le Branding National le Chef du Gouvernement a invité le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement à prendre des dispositions idoines pour aligner au Branding National, tous les documents administratifs dont les pièces d’Identité, passeport, permis de conduire, extrait de naissance, certificat de Nationalité, Carte d’électeur.

Pour finir en huitième point, le Premier Ministre a instruit aux Départements Ministériels de fournir un rapport d’activités annuel attendu à la Primature au plus tard le 31 janvier 2023.

UNE SEULE COMMUNICATION ÉTAIT A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a fait une communication relative à la Ratification du Protocole d’Accord établissant l’Alliance SMART AFRICA par la République de Guinée.

Il a rappelé que l’Alliance SMART AFRICA est une initiative de plusieurs États Africains visant à la création d’un marché unique des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et du numérique à l’échelle du continent Africain.

III AU TITRE DES DÉCISIONS

Sur la communication du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique relative à la Ratification du Protocole d’Accord établissant l’Alliance SMART AFRICA par la République de Guinée ;

Le Conseil a instruit le Ministre de prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement pour dispositions à prendre.

IV AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens établis à l’Étranger, a informé le Conseil de l’arrivée à Conakry d’une forte délégation Ministérielle Burkinabé porteuse d’un message d’amitié et de fraternité du Président Ibrahima TRAORE Chef de l’État du Burkina Faso à l’endroit du Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armée, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a fait part de l’installation officielle du Conseil National du dialogue social prévue le vendredi 13 janvier 2023, à l’hôtel Kaloum sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a informé le Conseil de l’organisation par son Département de la table ronde de levée des fonds pour le financement du recensement général de la population.

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a porté à la connaissance du Conseil, du professionnalisme dont ont fait preuve la police et la gendarmerie durant les fêtes de fin d’année dans la sécurisation de la population.

Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a annoncé l’opérationnalisation de la société Guinée-Télécom d’ici la fin de ce mois de janvier 2023.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a informé du début de la mise à disposition aux Institutions et Ministères, des documents à entêtes sécurisés portant le Branding National dont les frais sont pris en charge par la Primature.

Il a aussi informé de la remise officielle d’un don d’ouvrages de droits OHADA aux conseillers juridiques des Ministères.

Le Ministre des Finances a informé qu’en exécution de l’instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, lors du Conseil des Ministres du 08 décembre 2022, relative au transfert des comptes des organismes publics (Etablissements Publics Administratifs et Sociétés Publiques) à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), qu’il a demandé :

• Aux Directeurs Généraux des Etablissements Publics Administratifs de procéder au transfert de tous leurs comptes au compte unique du Trésor, ouvert à la Banque Centrale de la République de Guinée au plus tard le 15 janvier 2023. Passé ce délai, les comptes non rapatriés seront gelés ;

• Aux Directeurs Généraux des Sociétés Publiques d’ouvrir des avoirs à la Banque Centrale de la République de Guinée ou à la Banque Nationale d’Investissement de Guinée (BNIG) avant le 15 janvier 2023.

Le Ministre des Finances a dit attaché du prix au respect scrupuleux de cette instruction présidentielle.

Le Conseil des Ministres