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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 10 novembre 2022

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La Session ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jeudi 10 novembre 2022 de 10H à 12H, sous la haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

IV. DIVERS

I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION

Son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, a l’entame de son message, a attiré l’attention du Gouvernement sur la très prochaine clôture de l’année d’exercice budgétaire pleine. Le Président de la Transition a constaté que malgré les avancées significatives dans la gestion des deniers publics, de vieilles habitudes persistent et s’enracinent à plusieurs endroits.

Le Chef de l’Etat a réitéré son plein engagement dans la défense des intérêts de la patrie et la préservation entière de la chose publique contre toutes formes de dilapidation.

Par ailleurs, deux (2) points ont orienté la communication présidentielle :

  1. L’Audit de tous les contrats de l’exercice budgétaire 2022 par l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et par l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; et
  2. Le passage à la RTG de tous les ministres du Gouvernement, de tous les directeurs généraux des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des sociétés publiques et des régies financières.

1) Sur le point relatif à l’audit des contrats de l’exercice budgétaire 2022 par l’Inspection Générale d’Etat et par l’Inspection Générale des Finances :
Le Président de la Transition à titre d’information, a présenté la situation budgétaire de cette année. Pour les recettes : 26 mille milliards : les dépenses : 30 mille milliards ; le déficit : à peu près 4 mille milliards compensé par les financements extérieurs.
Pour s’assurer que ce budget de l’exercice 2022 a été bien géré, le Chef de l’Etat a demandé, dans un premier temps, au ministre du Budget de lui fournir un document synthèse de l’engagement de crédit concernant tous les contrats passés au titre de l’exercice budgétaire de 2022 de tous les départements ministériels, des Etablissements Publics Administratifs (EPA) et des sociétés publiques.
Au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, instruction lui a été donnée de fournir la liste de toutes les lettres de paiements adressées à la Banque Centrale (BCRG) concernant les contrats signés et payés en 2022.
Enfin, au Gouverneur de la BCRG, de faire un document synthèse concernant chaque paiement effectué par la Banque concernant les contrats passés au titre de l’exercice budgétaire de 2022.

La gestion de la chose publique impliquant redevabilité, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre de prendre les bonnes dispositions pour engager l’audit de tous les contrats au titre de l’exercice budgétaire 2022 des différents départements ministériels, y compris la Primature, de tous les EPA et de toutes les sociétés publiques par l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et ce, dans un bref délai.
Aussi, le Chef de l’Etat a instruit le ministre secrétaire-général de la Présidence de prendre toutes les dispositions pour transmettre directement les conclusions des premiers audits de l’Inspection Générale d’Etat et de l’Inspection Générale des Finances déjà disponibles concernant l’exercice budgétaire 2022 à l’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) pour en tirer toutes les conséquences de droit.

2) Quant au deuxième point concernant le passage de tous les ministres du Gouvernement et de tous les directeurs généraux des EPA, des sociétés publiques et des régies financières à la RTG pour expliquer aux Guinéens l’utilisation du Budget exercice 2022 ;
Le Président de la Transition a instruit le Premier ministre de lui présenter, au plus tard lundi, 14 novembre 2022, le programme de passage de tous les ministres, de tous les directeurs généraux des EPA et de tous les directeurs généraux de toutes les sociétés publiques et des régies financières à la RTG pour expliquer au peuple de Guinée comment la chose publique a été gérée par chacun dans l’exercice de ses responsabilités concernant le budget 2021-2022.
Pour donner du sens à cet exercice, il a ordonné au ministre de l’Information et de la Communication de créer un contenu télé adapté à cette épreuve.

II. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

Le Premier ministre, chef du Gouvernement, le docteur Bernard GOUMOU, à l’entame de son message, a signifié au nom du Conseil, sa compassion à la suite de la tragédie survenue à Souguéta sur la nationale N°1 Kindia-Mamou.
Le Premier ministre a informé le Conseil que la particularité de cet accident est qu’il y avait parmi ces victimes de nombreux étudiants enthousiastes de retrouver le chemin de l’université. A cet effet, le chef du Gouvernement a, pour le respect de la mémoire de ces jeunes arrachés brutalement à notre affection ainsi qu’à toutes les victimes de nos routes, fait observer une minute de silence.
Le Chef du gouvernement a rappelé qu’au nom du pragmatisme social du Président de la Transition, le meilleur hommage qu’on puisse rendre à toutes les victimes d’accident de la circulation est de rendre nos routes sûres par des politiques publiques viables.
Aussi, le Premier ministre a rappelé que depuis le drame de Kolabougnyi, qui avait ému tout le pays en juin dernier, deux tragédies au bilan lourd sont venues rappeler les engagements du Conseil des ministres tenu le 16 juin 2022 à Kindia sur la sécurité routière dont dix mesures fortes avaient été prises à cet effet.
Ainsi, le Chef du Gouvernement a invité les ministres en charge de la Sécurité, des Transports, de la Santé, de la Justice, de l’Administration du Territoire et du Commerce à intégrer ces recommandations du Conseil des ministres du 16 juin 2022 dans leurs actions prioritaires à réaliser avant le 31 décembre 2022.
Dans la même lancée, le Premier ministre a instruit les ministres de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et celui de l’Enseignement Supérieur, de lui faire le point de la situation pour la suite de l’évènement.

Conformément à son agenda politique, le Premier ministre a indiqué qu’il sera reçu avec sa délégation ce jeudi 10 novembre 2022 par le Quatuor dans le cadre des activités préparatoires du dialogue inclusif.
Il a précisé que les lignes bougent, car c’est les lieux de constater que les Guinéens ont soif de se parler et dans cette phase importante du processus de renforcement de la cohésion sociale dans notre pays.

A l’occasion le Premier ministre a, au nom du Gouvernement, salué les efforts des uns et des autres consentis à cet étape charnière de la Transition.
En outre, le Chef du Gouvernement a rappelé au Conseil qu’il reste 24 mois pour dérouler les 10 points du chronogramme avant le démarrage des activités en janvier 2023.
Le Premier ministre a recommandé au Conseil l’élaboration d’un budget pour chacun des points. Pour cela, il a responsabilisé certains ministres à présider pour chaque point un comité d’élaboration du budget.

S’agissant des projets prioritaires, le Premier ministre a informé le Conseil que le Président de la Transition a donné des instructions de confier les travaux de réhabilitation des voiries de Conakry au Génie militaire de l’Armée.
Pour ce faire, il a rassuré du renforcement de leur capacité technique et qu’à cet effet, une mission séjourne actuellement à Conakry pour évaluer également leurs besoins.

Au niveau de l’Administration, le Premier ministre a fait un constat sur le fait que les Conseils de cabinet de certains ministères sont réservés exclusivement au ministre, au secrétaire général, au ou à la chef(fe) de cabinet et aux conseillers.
Aussi, il a rappelé que cette instance hebdomadaire de gouvernance est établie pour partager, d’une part, les décisions et directives du Président de la Transition et du Gouvernement, et d’autre part, discuter du déroulement des missions régaliennes.
Pour conférer aux Conseils de cabinet un caractère inclusif, le Premier ministre a instruit chaque ministre d’élargir cette instance aux directeurs nationaux, généraux et leurs adjoints.
A cet effet, le Chef du Gouvernement a affirmé qu’il attache du prix au respect de cette mesure qui contribue au renforcement du travail d’équipe dans l’Administration. Par la même occasion, il a invité le Conseil à veiller à la transmission de leurs procès-verbaux (PV) de conseils à son cabinet.

Au niveau des déplacements des VA, le Premier ministre a signalé que les services de la gendarmerie ont du mal à faire passer la décision par suite d’interactions entre les cadres de l’Administration et les agents. A l’occasion, il a recommandé au Conseil de faire améliorer la courtoisie dans ce sens.

Enfin, le Chef du Gouvernement a informé le conseil qu’après l’embellissement réussi des ronds-points, qu’il procèdera à leur inauguration en compagnie avec madame la Gouverneure de la ville de Conakry. Dans la même logique, qu’il invitera madame la gouverneure à travailler avec le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat à travers l’Office National du Tourisme sur un projet d’aménagement de cinq (5) plages à Conakry.

Plusieurs communications ont été débattues en Conseil Interministériel :
Le ministre des Mines et de la Géologie a présenté une communication relative au projet de construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée.
Le ministre a rappelé que la transformation de certaines substances minérales en produits semi-finis et finis afin de maximiser la valeur ajoutée demeure une priorité essentielle et urgente du Président de la Transition.
Pour matérialiser cette vision du Chef de l’Etat, le ministre a fait savoir que son département, après une analyse minutieuse et approfondie, a identifié les substances minérales pouvant être transformées sur place parmi lesquelles figure la transformation de l’or.

Madame la ministre de la Pêche et de l’Economie Maritime a quant à elle présenté une communication relative à la présence gênante des navires non-détenteurs de licences de pêche dans les zones de débarquement. Elle a exposé la problématique de la présence massive, risquée et dérangeante des navires de pêche non-détenteurs de licences dans les zones de débarquement et sur le littoral.

Enfin le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a présenté deux communications :
• L’une relative à l’opportunité qu’offre le Millenium Challenges Corporation (MCC) à la Guinée ;
• et l’autre relative au Processus d’Elaboration du Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025 et du Programme de Relance Economique (PRE).

III. DECISIONS

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
Communication relative au projet de construction d’une raffinerie d’Or en République de Guinée :
Le Conseil a validé à l’unanimité le projet de construction de ladite raffinerie qui sera une innovation permettant à la Guinée de se positionner en la matière. Ainsi, encourage le ministre à prendre toutes les dispositions idoines pour organiser l’appel d’offres.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
Communication relative à la présence gênante des navires non-détenteurs de licences de pêche dans les zones de débarquement :
Le Conseil a invité madame la ministre, à se mettre en rapport préalablement avec l’autorité de régulation fluviomaritime en vue de s’enquérir du contenu des instruments juridiques nationaux ou internationaux régis en la matière, préalablement à toute prise de mesure de police administrative.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

  1. Première communication relative à l’opportunité qu’offre Millenium Challenges Corporation (MCC) à la Guinée :
    Le Conseil a validé le dispositif déjà mis en place pour le suivi des indicateurs et a instruit au ministre de communiquer régulièrement le résultat au Gouvernement.
    Le conseil a instruit le ministre d’identifier et d’engranger toutes les réformes nécessaires, susceptibles d’améliorer les scores de la Guinée afin d’accroitre son éligibilité au Millenium Challenges Corporation.
  2. Communication relative au Processus d’Elaboration du Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025 et du Programme de Relance Economique (PRE).
    Le Conseil a approuvé le Programme de Référence Intérimaire (PRI) 2022-2025 et du Programme de Relance Economique (PRE).
    Le Conseil a instruit au ministre de préparer une note synthétique à l’intention du cabinet du Président pour les dernières orientations avant d’adresser ces deux projets au Conseil National de la Transition

Quant à l’institutionnalisation de la journée du 28 janvier comme Journée Nationale de la Police en Guinée, sollicitée par le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile :
Le conseil a décidé de souscrire plutôt au maintien du 01 novembre comme Journées nationales combinées des Forces de défense et de sécurité.

IV. AU TITRE DES DIVERS

  1. Au nom de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, du Premier ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement, le ministre secrétaire-général du Gouvernement a fait un rappel historique important indiquant que le 10 novembre 1958, la République de Guinée nouvellement indépendante adoptait sa première Constitution.
  2. Le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a sollicité des membres du Gouvernement leur participation à la formation en compétences numériques de l’administration ICDL AFRICA organisée par son département. Le Conseil a approuvé cette initiative en recommandant de se mettre en collaboration ou en synergie avec le département du Travail et de la Fonction Publique.
    Il a également fait part du projet de normalisation et de la qualité des normes concernant les outils ou matériels informatiques en pratique dans les départements ministériels et le Conseil a recommandé de se rapprocher de la direction de la Comptabilité Matière et de la Direction Nationale des Marchés Publics.
  3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a fait part de l’initiative prise par son département en vue de l’organisation des états généraux du foncier.
  4. Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l’Intégration Africaine et des Guinéens de l’Etranger a fait un compte rendu succinct de sa mission de travail aux Emirat Arabes-Unis et de la tenue prochaine de la grande commission mixte Guinéo-Malienne.
  5. Le ministre des Mines et de la Géologie a informé le Conseil de l’organisation du 15 au 17 novembre 2022 du symposion Mines-Guinée.
  6. Pour le ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation, dans le cadre de la révision des programmes scolaires obsolètes, le département a signé un accord cadre d’accompagnement avec le Bureau International de l’Education (BIE) de l’UNESCO pour la mise en place d’un Cadre d’Orientation Curriculaire (C.O.C).
  7. Le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a remercié monsieur le Président de la Transition, le Premier ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement pour le soutien et la bonne organisation lors du passage du rallie Budapest-Bamako sur le territoire guinéen.
  8. La ministre de la Communication et de l’Information (MIC) enverra une correspondance à chaque ministre dans le cadre de l’amélioration de la planification des activités/services de média public afin de connaître en amont les activités/événements à couvrir par chaque département en coordination avec leur service de communication. Le MIC compte mettre à la disposition de chaque ministère une équipe dédiée de reportages (RTG, Horoya et correspondant AGP) pour faciliter la couverture de leurs événements respectifs.

Conakry le 10 novembre 2022

Le Conseil des ministres